Pépy confirme l’éclatement de l’entreprise, la mise en place d’une branche Fret autonome et refuse de s’engager sur la non filialisation de l’activité Fret.

Le nouveau Président de la SNCF nommé par Nicolas Sarkozy confirme la volonté de l’entreprise de modifier la réglementation du travail et le dictionnaire des filières avec toutes les conséquences sur les conditions de vies et de travail des cheminots. En langage  de bon communiquant Pépy cela se dit : 
« On fait le pari de la rupture interne, …. Nous vous proposons de bâtir un nouvel équilibre». Cynique, il ajoute : «je sais, ce n’est pas facile pour les OS, c’est douloureux pour les cheminots»

Nicolas Sarkozy n’a pas choisi Guillaume Pépy par hasard : outre le fait qu’il connaît bien l’entreprise, Sarkozy sait que celui qu’il nomme, est un fervent partisan du libéralisme

économique. 
Le bilan de Guillaume Pépy à l’Activité Voyageurs, puis en tant que Directeur Général, fait ressortir un solde négatif de plusieurs dizaines de milliers d’emplois de cheminots, supprimés, transférés vers des filiales ou encore externalisés vers des entreprise privées. Pour le seul budget 2008, c’est 10% de l’effectif cheminots du Fret qui est supprimé. 

C’est une des raisons qui ont conduit l’administrateur SUD-Rail à voter
contre la nomination de Guillaume Pépy à la présidence de la SNCF. Une position que nous avons été la seule organisation syndicale à assumer !

Sur la filialisation de la branche Fret, G. Pépy prétend que la réponse est liée à la réussite du « pari de la rupture interne et du nouvel équilibre ». C’est un chantage, où le seul choix laissé aux cheminots, serait d’accepter la régression sociale (la « rupture interne »), sans quoi nous serions collectivement responsables de la non atteinte du nouvel équilibre, donc de l’échec de la réorganisation du Fret, donc de la non réalisation des objectifs économiques, ce qui amènerait le gouvernement à «siffler la fin de la récréation « (dixit Dominique Bussereau secrétaire d’état aux transports), en clair filialiser la branche Fret.

La course au moins disant social étant une course sans fin, accepter les modifications réglementaires voulues par la direction n’aurait nullement pour effet automatique de repousser une filialisation du Fret à moyen terme.

Au cours de la réunion SUD-Rail est intervenu pour dénoncer le dumping social que constituent les modifications du RH0077 souhaitées par l’entreprise et pour demander un engagement du Président sur la non filialisation du fret. Il est par ailleurs à noter que ces modifications réglementaires sont complètement contraires à la meilleure prise en compte des pénibilités au travail pourtant objet d’une multitude de réunions, assez infructueuses et ce n’est pas étonnant dans ce contexte.


Pourquoi la restructuration de la branche Fret concerne tous les cheminots ?

Fret n’est que la première branche d’activité à être réorganisée, suivront les branches Proximités (TER, IDF), le dernier journal « les infos » évoque déjà la création de ces nouvelles «familles», VFE (TGV, GL), Infra, …

Le principe est de donner à chacune de ces nouvelles entités une autonomie structurelle et fonctionnelle. Chacune de ses entités fonctionnera comme une entreprise indépendante et sollicitera ses propres modifications réglementaires, pour répondre à ses besoins spécifiques d’activité.

Le découpage organisationnel de chacune de ces activité serait différent, 5 zones pour le Fret, 1 zone IDF et 1 zone TER par région administrative pour Proximités, ?? zones pour VFE, ?? zones pour l’infra, …

Pour SUD-Rail, la restructuration de la branche Fret, la défense du RH0077 sont l’affaire de tous les cheminots bien au-delà des agents travaillant pour cette activité.

Développer Fret SNCF dans une entreprise intégrée avec des cheminots à statut qui applique une réglementation garante des équilibres entre sécurité ferroviaire, les conditions de travail et la vie personnelle, c’est un choix tout à fait possible !

Un Fret SNCF dans une entreprise nationale au service du public et de l’intérêt général, soucieuse de l’aménagement du territoire, soucieuse de contribuer fortement au développement durable et à la préservation de l’environnement, soucieuse de répondre aux besoins et aux attentes des citoyens, cette SNCF là, ce Fret SNCF là, c’est celui que nous voulons, c’est celui dont nous avons besoin, c’est un choix tout à fait possible !

Sans mobilisation nous subirons les effets dévastateurs des logiques libérales mises en œuvre.

Sans mobilisation la SNCF que nous connaissons disparaîtra livrant ainsi le transport ferroviaire aux appétits des entreprises privées et de leurs actionnaires toujours avides de profits.

Avec SUD-Rail, dans l’unité la plus large possible, imposons d’autres choix !

Négociations sur la représentativité syndicale :

C’est aux salariés de décider qui les représente !

< Une négociation s’est engagée depuis la fin du mois de janvier entre les confédérations dites “représentatives” et le patronat < Ces discussions portent sur la représentativité syndicale, la validité des accords et le financement des organisations syndicales < Elles doivent se conclure fin mars ; ensuite il appartiendra au gouvernement de légiférer < Elles concernent les salariés du secteur privé, mais auront, sans nul doute, des conséquences sur la représentativité dans le secteur public < Le paysage syndical a beaucoup changé. De nouvelles organisations sont apparues, portées par des salariés qui ne se reconnaissent pas dans les organisations traditionnelles : c’est le cas pour les syndicats regroupés au sein de Solidaires, notamment les syndicats SUD, qui se développent aussi dans le secteur privé ces dernières années.

Deux poids, deux mesures !

Les règles actuelles en matière de représentativité syndicale datent de l’après-guerre et ont été confirmées par un arrêté en 1966 qui indique que cinq organisations sont considérées représentatives nationalement (CGT, CFDT, FO, CFTC, et CGC). Elles bénéficient de ce fait d’une “présomption irréfragable de représentativité” dans toutes les entreprises quelle que soit la réalité de leur présence : cette représentativité ne peut leur être contestée.

Pour les autres organisations, dont l’Union syndicale Solidaires, il en est tout autrement. A chaque fois qu’un syndicat ou une section d’entreprise se crée, que ce syndicat désigne un délégué syndical ou se présente aux élections professionnelles, les patrons peuvent le contester devant les tribunaux et ils ne s’en privent pas! C’est au juge d’Instance qu’il appartient alors de décider si ce syndicat est représentatif dans l’entreprise concernée. Pour cela, il examine plusieurs critères contenus actuellement dans le Code du travail. Un de ces critères est devenu obsolète : c’est celui de “l’attitude patriotique pendant la guerre” ! Cela montre bien en quoi la loi actuelle ne correspond plus à la situation syndicale de notre pays.

Un déni de démocratie

Ce monopole donné aux cinq confédérations traditionnelles leur confère un certain nombre d’avantages auxquels certaines sont très accrochées !

Surtout, c’est une situation totalement anti-démocratique: Aujourd’hui, un syndicat légalement constitué  n’a pas les mêmes droits s’il est rattaché ou non à une confédération traditionnelle. Autrement dit, un salarié ne peut choisir librement qui le représente !

Dans la Fonction publique, c’est la loi Perben de 1996 qui s’applique en matière de représentativité : elle reprend le même esprit et, pour l’essentiel, les mêmes dispositions que le secteur privé.

Dans tous les cas, c’est un véritable parcours du combattant pour se faire reconnaître quand on n’appartient pas au “Club des cinq” !

Par ces règles, il s’agissait aussi pour les pouvoirs publics et pour le patronat, d’avoir des interlocuteurs syndicaux susceptibles de signer des accords avec lui.

Il suffisait qu’un syndicat, même très minoritaire mais dit représentatif, signe un accord pour que cet accord soit valide !

Les patrons ne voient jamais d’un bon œil la création d’un syndicat combatif dans leur entreprise ; pour cette raison, ils utilisent tout ce que leur permet la loi actuelle pour combattre toute implantation des syndicats de Solidaires.

La publication Liaisons sociales faisait état récemment de déclarations de patrons pour qui il faut avant tout s’opposer aux syndicats SUD dont le “radicalisme effraie” !

Pour Solidaires, les salariés doivent pouvoir choisir librement qui les représente : c’est l’élection qui doit pouvoir déterminer qui est représentatif et qui ne l’est pas ! Pour cela, chaque syndicat doit être soumis aux mêmes règles, sans passe-droit, sans favoritisme, sans rente de situation !

Des négociations mal engagées

Ces questions devraient faire l’objet d’un large débat démocratique dans le pays et il appartient aux pouvoirs publics de prendre leurs responsabilités en la matière.

Toutes les parties concernées devraient être entendues: patronat mais aussi toutes les organisations syndicales existantes. Il n’appartient ni aux patrons, ni aux confédérations dites représentatives de trancher ces choix : c’est une question de démocratie sociale qui concerne l’ensemble des citoyens !

Ce débat semble mal parti : seules les organisations déjà représentatives sont conviées à ces négociations : celles qui sont les premières concernées, comme Solidaires, n’ont même pas voix au chapitre... On discute entre gens déjà dans la place !

Cela augure mal de leur volonté, aux uns et aux autres, d’engager réellement une réforme qui conduirait enfin à la mise en place de règles de représentativité vraiment démocratiques.

Représentativité syndicale : nous exigeons la démocratie ! 

Les propositions de l’Union syndicale Solidaires en matière de démocratie sociale et de représentativité sont basées sur un ensemble de propositions.

 Liberté pour tout salarié de s’organiser dans le syndicat de son choix.

 Abrogation du décret de 1966 et la loi Perben de 1996 dans la Fonction Publique ;

 Fin de la notion de présomption irréfragable et application de règles identiques pour toutes les organisations syndicales, transparentes et claires.

 Liberté de présentation au premier tour des élections professionnelles pour tout syndicat légalement constitué et indépendant.

 Représentativité fondée sur l’élection.

 Au niveau national, la représentativité interprofessionnelle devrait être fondée sur les résultats aux élections prud'hommes et aux élections paritaires dans la Fonction publique, résultats cumulés afin que cette représentativité concerne bien tous les salariés, privé et public.

 Au niveau des entreprises et des branches, le résultat aux élections professionnelles doit être le critère pour déterminer qui est représentatif ; le seuil de 5 % semble globalement le plus adapté aux différentes réalités, d’autant plus que des syndicats considérés aujourd’hui comme représentatifs sont en-deçà de ce seuil dans beaucoup d’entreprises !

 De nouvelles mesures doivent être prises pour permettre aux salariés des petites entreprises d’être représentés. Les seuils, les règles contraignantes qui limitent l’activité syndicale doivent être revus pour permettre le développement de l’implantation syndicale dans l’entreprise, la syndicalisation, l’activité syndicale et la désignation de représentants.

Les moyens d’expression démocratique dans l’entreprise doivent être accordés à tout syndicat légalement constitué et indépendant de l’employeur.

 La protection des salariés s'engageant dans l’activité syndicale doit être renforcée.

 La validité d’un accord doit être fondée sur le fait qu’il recueille la signature d’une ou plusieurs organisations syndicales représentant une majorité de salariés. Une possibilité de recours à la consultation directe des salariés doit exister si cet accord, même majoritaire, est contesté par un nombre significatif de salariés concernés (20 % par exemple).

 Le financement des organisations syndicales ne peut se substituer à la nécessaire syndicalisation. Tout financement, des pouvoirs publics comme des entreprises, ne peut se faire que sur des critères transparents et sur des principes d’égalité de traitement entre les organisations syndicales.

Pour signer la pétition aller sur le lien proposé dans ce blog


Les organisations et personnalités signataires rappellent solennellement que, selon l’article 1^er de la Constitution, la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Ces quatre termes indissociables définissent des principes qui s’imposent à tous, au premier rang desquels le Président de la République. Or, les déclarations récentes de Monsieur Sarkozy, mêlant ses convictions personnelles et sa fonction présidentielle, portent atteinte à la laïcité de la République.

La mise en cause de ce principe constitutionnel indispensable à la paix civile est inacceptable. Depuis 1905, grâce à la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat, la République assure à chaque citoyen la liberté de conscience, garantit sa liberté de croire ou de ne pas croire et de pratiquer le culte de son choix, de n’en pratiquer aucun ou de pouvoir en changer. Elle permet ainsi de vivre ensemble, dans le respect de chacun, quels que soient ses origines, ses choix philosophiques  ou ses convictions religieuses.
Dans notre République et notre société multiculturelle, la diversité doit être richesse et non source de conflit. Pour cela, la laïcité, assurant l’égalité en droit des citoyens dans le respect des lois de la République, permet à la fois l’expression du pluralisme des convictions et la recherche de valeurs communes pour construire une communauté de destin.

Dans un monde aujourd’hui global et de plus en plus complexe, où se multiplient les voies d’accès à l’information et aux connaissances, et où explose la médiatisation  des événements et de la pluralité des représentations du monde, seule la laïcité permet l’émancipation de tous en favorisant le libre accès au savoir et à la culture et le discernement de chacun pour un libre choix de vie, par une démarche rationnelle et critique faisant toute  leur  place au doute, à l’imagination et à la créativité.
C’est pourquoi, les organisations et personnalités signataires s’opposeront à toute tentative qui mettrait, de fait, en cause la laïcité par une modification du contenu de la loi de 1905. A l’heure où nos concitoyens éprouvent des difficultés et des inquiétudes croissantes, elles les appellent à promouvoir la laïcité comme une exigence partagée avec la ferme volonté de bâtir ensemble une société où la justice sociale assurera, quotidiennement, pour toutes et pour tous, la liberté, l’égalité et la fraternité.

Sauvegardons 
la laïcité de la république !

Pour une société fraternelle et solidaire,

un sursaut citoyen s'impose.

Nous manifesterons tous ensemble

le 29 mars à Paris

Une politique qui nie les droits fondamentaux

L'acharnement de ces dernières années contre les étrangers est impressionnant. Pas moins de cinq lois depuis 2002 ont été votées au mépris de la légitimité des étrangers installés en France à y bénéficier des droits de tous quelque soit leur statut juridique : attaques contre l’aide médicale d’Etat, tests ADN, multiplication des restrictions du droit d’entrée et de séjour des étrangers notamment par la limitation drastique du regroupement familial.

Le gouvernement impose une vision utilitariste de l'immigration. Après avoir établi des listes restrictives de métiers discriminant  travailleurs provenant de l'UE et travailleurs du reste du monde, il a l'intention de modifier la Constitution au printemps pour introduire dans la loi la notion de quotas. De plus pour faciliter les expulsions, il veut créer une juridiction spéciale chargée de juger les étrangers sans papiers. Il souhaite faire adopter à l’échelle européenne une disposition rendant impossible à l’avenir toute opération de régularisation d’envergure.

Cette politique répressive touche non seulement les sans-papiers mais aussi les étrangers ayant un titre de séjour et les Français, surtout sur ceux d’origine étrangère. Pour chacun(e) des sans papiers piégé(e) par des contrôles d’identique iniques au faciès, combien d’étrangers en règle ou de Français « issus de l’immigration » se voient humilier quotidiennement ?  Combien d’étrangers se voient refuser, pendant de longues années ou pour toujours, la possibilité de vivre avec leurs proches, en raison des critères arbitraires fixés par la loi et de la malveillance tatillonne des préfectures ? Combien d’étrangers et de Français se voient refuser le droit d’épouser la femme ou l’homme de leur choix au prétexte que leur amour ne serait que de complaisance ?

Une politique du chiffre qui tue

         Contrôles au faciès, convocations piège en préfectures, rafles, non respect des voies et délais de recours, marquage de sans-papiers au feutre indélébile dans le Nord, pression sur les préfets, policiers et gendarmes pour qu'ils atteignent des objectifs chiffrés, mise en place de camps d'enfermement aux frontières de l'Europe…. Chaque jour la descente dans l'ignominie s'accélère. Cet acharnement répressif  brise et tue des êtres humains qui pour échapper aux expulsions prennent des risques parfois mortels (défenestrations, fuite par les toits, suicides, noyades…)

         Les politiques de chasse aux sans-papiers sont non seulement inhumaines et injustes, mais également coûteuses. Les coûts induits par cette débauche de moyens policiers et la mobilisation d’infrastructures  (transports ferroviaires, portuaires et aériens) seraient plus utiles pour financer des services publics ou l'aide au développement. Au contraire, si ces mêmes sans-papiers étaient autorisés à vivre en France en tout légalité, n’étaient plus obligés de se cacher et n’étaient plus tenus d’accepter des conditions de travail dégradantes, le paiement des cotisations sociales de ces travailleurs permettrait de faire rentrer des milliards d’euros dans les caisses de la protection sociale.

Une politique qui réprime la solidarité

Le gouvernement s’efforce d’entretenir un climat de suspicion et de peur à l’égard des étrangers et de leurs soutiens : criminalisation de la solidarité, multiplication des poursuites judiciaires, utilisation des services publics, services sociaux  et des inspecteurs du travail comme auxiliaires de police.

Afin d'aligner par le bas les droits sociaux, il fait le choix de la division : le pouvoir oppose Français et étrangers en agitant le mythe de l’invasion de la France, il oppose les bons immigrés intégrés aux mauvais immigrés,  les étrangers en situation régulière aux sans-papiers, comme il oppose les salariéEs du privé à ceux et celles du public…

Une politique qui instrumentalise l'immigration au profit d'une politique antisociale et liberticide

Les étrangers sont utilisés comme des boucs émissaires afin de détourner l'opinion des vrais problèmes : pouvoir d'achat, protection sociale, retraites, précarité, services publics, place des femmes, avenir de la planète, discriminations….

Cette politique qui fait système est aujourd'hui notamment incarnée par le ministère de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du co-développement. Elle présente les étrangers comme une menace pour "l’identité nationale". Cette conception s’inspire d’une philosophie nationaliste et d’extrême droite. Elle contribue à justifier des politiques sécuritaires qui transforment notre société en Etat policier. Elle constitue une injure non seulement envers les étrangers, mais également envers les Français attachés aux valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et de respect de la personne humaine. Elle donne de la France l’image d’un pays qui se replie de plus en plus sur lui-même.

Nous refusons cette politique ultra libérale de casse du code du travail et salarial, dont les émigrés sont  les premières victimes. Nous refusons cette politique européenne dictée par le patronat européen pour une "' immigration choisie", permettant in fine cette délocalisation sur place, à moindre coût, et mise en concurrence des filières d'immigration de travail.

La liberté de circulation des êtres humains est une valeur fondatrice de la civilisation et de la démocratie.

Ce projet de société n'est pas le nôtre !

La société démocratique et solidaire à laquelle nous aspirons exige :

§       la suppression du ministère de "l’identité nationale",

§       l’arrêt de la chasse aux sans-papiers, l'arrêt des expulsions et la fermeture des centres de rétention,

§       l'arrêt des poursuites contre les soutiens des sans-papiers,

§       l’abrogation de lois stigmatisant les migrants et bafouant leurs droits,

§       l'abandon des projets gouvernementaux sur la justice d’exception et les quotas,

§       la mise en œuvre d'une autre politique européenne, à l'opposé de l'Europe forteresse,

§       le droit au logement, à la santé, à l’éducation et au travail pour toutes et tous,

§       des droits pour les femmes migrantes qui favorisent leur autonomie,

§       la régularisation des sans papiers,

§       l'abolition de la taxe à l'emploi pour l'embauche de travailleurs étrangers,

§       un politique d'accueil des étrangers leur permettant de vivre dignement en France.

Pour une société fraternelle et solidaire,

un sursaut citoyen s'impose.

SUD-RAIL appelle à manifester 

le 29 mars à Paris

Intervention de SUD-RAIL lors de la rencontre avec 
le secrétaire d'état aux transports: D. Busserau

Monsieur le secrétaire d’Etat

Pour la fédération SUD-Rail, le transport de Fret ferroviaire est un secteur d’activité d’avenir qu’il ne faut pas soumettre à la loi du marché. L’impact de cette activité sur notre environnement, dans l’aménagement de notre territoire et la sécurité qui le caractérise, en font, au-delà d’une simple activité économique, une activité d’intérêt général, une activité de service public.

Les cheminots ont pris connaissance ces dernières semaines de la nouvelle restructuration envisagée pour l’activité Fret SNCF. Monsieur le secrétaire d’Etat, les cheminots sont extrêmement inquiets, ils sont convaincus que la nouvelle structuration conduit Fret SNCF vers une filialisation de l’activité. Ils sont tout aussi convaincu que ce nouveau plan, s’accompagnera d’une nouvelle vague de plusieurs milliers de suppression d’emplois de cheminots.

C’est dans ce contexte d’inquiétude extrême, que la direction de l’entreprise SNCF souhaite très rapidement ouvrir une négociation sur les conséquences sociales de ce plan et sur des remises en cause de la réglementation du travail et du contenu des métiers.

En agissant ainsi, la direction SNCF répond aux souhaits de l’UTP (dont elle est membre : il s’agit de faire baisser les conditions de travail (et de sécurité !) à la SNCF, pour « faciliter » de leur point de vue les discussions sur la CCN du transport ferroviaire privé. La fédération SUD-Rail refuse de brader la réglementation du travail, les conditions de travail déjà bien difficiles, la sécurité déjà trop souvent sacrifiée sur l’autel de la rentabilité.

Au-delà du fret, la direction SNCF prépare la transformation de l’EPIC en une holding coordonnant la gestion d’entreprises ferroviaires ayant des activités distinctes ; cela aurait des conséquences terribles en terme d’emploi, de réglementation du travail et le statut.

La recherche sans fin de la baisse des coûts du transport conduit sans cesse à créer les conditions ou à organiser un dumping social nocif pour les salariés et contraire à la préservation du haut niveau de sécurité des circulations ferroviaires : c’est inacceptable, et dangereux.

Vous comprendrez, que des négociations pourraient s’ouvrir dans un climat différent si le gouvernement prenait des engagements forts et pérennes garantissant la non filialisation de l’activité Fret de la SNCF et la conservation d’un caractère intégré de l’entreprise publique SNCF. 
Dans le même esprit, la demande d’un moratoire sur les restructurations du Fret, formulée par sept fédérations syndicales de cheminots doit permettre l’organisation du nécessaire débat public sur la question du Fret ferroviaire et redonner au dialogue social un sens que la politique du fait accompli lui dénie aujourd’hui.

Bien que vous n’ayez toujours pas levé notre exclusion décidée en janvier 2007 des travaux d’élaboration de la convention collective applicable aux salariés du transport ferroviaire, et bien que vous n’ayez pas encore décidé de reconnaître notre représentativité pourtant réelle, nous vous rappelons notre demande de voir cette future convention collective englober tous les salariés hors statut concourrant à l’activité ferroviaire et construite sur la base du décret 99-1161.

Il nous semble inutile ici de reprendre ici des éléments forts, rappelés notamment au moment du Grenelle de l’environnement, qui tous démontrent la pertinence et la nécessité de développer le transport de Fret ferroviaire. Mais il nous semble très important de souligner que les politiques successives de réduction de la capacité de production, de trains de fret SNCF (en hommes, en matériels, en infrastructures) vont complètement à l’encontre des attentes des citoyens et sont en total contradiction avec cet impératif de développement que nous avons évoqué précédemment.