Le 4 décembre, s’est tenue la deuxième « table ronde » consacrée (parait-il) à l’avenir de nos retraites.

Intervention préalable SUD-Rail : Nous rappelons que la délégation fédérale SUD-Rail se situe ici sur la base du mandat que nous avons porté durant toute la grève, mandat confirmé par les Assemblées Générales de grévistes :

• Maintien de la durée de cotisations à 37,5 annuités.
• Pas de décote.
• Pensions de retraites indexées sur les salaires.
• Pas de double statut pénalisant les jeunes et futur-e-s cheminot-e-s.

Concernant l'ordre du jour de cette deuxième réunion plénière : Pour les mesures salariales, nous attendons les suites des propositions de la direction, et rappelons notamment les engagements pris, puis remis en cause, pour les agents bloqués à A7, B11, C15, D18, etc.

Concernant la prise en compte des éléments de rémunération, SUD-Rail revendique l'intégration de toutes les primes, indemnités et allocations dans le calcul de la pension. Les points "décotes" et "indexation des pensions" sont particulièrement importants et doivent être "évoqués" aujourd'hui. Nous sommes opposés à toute notion de décote, c'était un motif fondamental de la grève ; nous attendons la position du gouvernement sur ce sujet.

Nous sommes pour le maintien de l'indexation des pensions sur les salaires ; nous attendons, là aussi, la position du gouvernement...

Concernant le Compte Epargne Temps, nous ne sommes pas demandeurs, les grévistes n'étaient pas demandeurs, de la mise en place d'une flexibilité du travail encore plus grande, d'un retour en arrière en matière de conditions de travail, par le renoncement chaque année à plusieurs journées de repos.

Même constat pour le Plan Epargne Retraite : nous refusons, et les grévistes refusaient, la mise en place d'un système de retraite par capitalisation.

Concernant les poly-pensionnés, et notamment les ex-apprentis, ex-élèves, ex-contractuels, SUD-Rail demande la prise en compte intégrale de leurs années.

Pour ce qui est du rachat des années d'études supérieures, nous notons la faible participation de l'entreprise, qui laisse à la charge des agents concernés des sommes très élevées.

Enfin, à propos des bonifications traction, et même si la direction annonce aujourd’hui que ce sujet est reporté à la prochaine réunion, SUD-Rail affirme son désaccord avec les propositions faites, qui ne compensent pas la suppression des bonifications traction, que nous refusons.

Décotes : le gouvernement ne bouge pas d'un iota !

Rien, strictement rien, ne change par rapport à ce qui était prévu avant la grève. Le sujet a été "évoqué", nous avons rappelé avec force les revendications des grévistes … mais il n'y a plus la grève pour peser sur les négociations : alors gouvernement et direction ne bougent pas !

Désindexation : le gouvernement ne bouge pas d'un iota !

Le gouvernement confirme sa décision de ne plus indexer nos pensions sur nos salaires, mais sur l'indice des prix (si contesté), à compter du 1er janvier 2009. Encore un des sujets d'importance pour lequel il fallait aux yeux de certains arrêter la grève pour qu'il soit "évoqué". Le rapport de forces n'est plus là : le gouvernement entérine sa décision.

Mesures salariales pour favoriser l’allongement de la carrière.

Création d’un 10ème échelon.

L'échelon 10 (8 pour les ADC) annoncé lors de la précédente réunion déclenchera une majoration de salaire de 3,6%.

Agents en fin de grille.

Un complément de rémunération de 3% est attribué aux agents placés sur la dernière position de rémunération des qualifications A à H inclus (à l'exception de D, la direction s'en tenant aux mesures de 2005 sur D/2/19), s'ils répondent aux conditions suivantes :

• 50 ans minimum.
• 5 ans d'ancienneté sur la position de rémunération.
• Pas d'objection motivée du service.

Nous avons contesté cette dernière condition, et noté que la mesure est inférieure à l'attribution d'une position.

Par ailleurs, environ 1300 notations supplémentaires en niveau seront attribuées en 2008 et 2009, à répartir entre toutes les Régions et entre les passages B1/B2, C1/C2, D1/D2, E1/E2, F1/F2, G1/G2, H1/H2, TA et TB.

Majoration salariale complémentaire.

Lors de la précédente réunion, il a été décidé que pour « accompagner la prolongation d’activité », il sera attribué à l’ensemble des agents nés à compter du 1er juillet 1953 une majoration salariale de 0,5% du traitement, par semestre effectué au-delà de 55 ans, dans la limite de 5 semestres. A la demande d'organisations syndicales qui semblent intégrer d'ores et déjà le passage de 37,5 annuités non pas à 40 mais à 41, cette limite est portée à 7 semestres !

Niveau des pensions de retraite.

• Les gratifications d'exploitation et de vacances seront intégrées dans le salaire liquidable sur 4 années, entre le 1^e juin 2008 et le 1er juin 2011.
• ½ point d'Indemnité de Résidence est intégré au Traitement au 1er décembre 2008 (il devait l'être en 2009).
• Le principe de péréquation est appliqué à la première étape d'élargissement de la PFA (+0,32%) et à la première phase d'intégration des gratifications d'exploitation et de vacances (+0,36%).

Pour SUD-Rail, toutes les mesures doivent se répercuter sur les pensions (le 10ème échelon, par exemple).

Ex-apprentis, élèves, contractuels …

A compter du 1er juillet 2010, les ex-apprentis et ex-élèves bénéficieront d'une majoration salariale de 0,5% par semestre d'apprentissage entièrement validé, avec un maximum de 4. Cette majoration sera versée à 55 ans (50 ans pour les ADC), donc à condition de faire au moins 6 mois de rab'.

Nous avons déploré l'insuffisance de cette mesure, et l'absence de prise en compte des ex-contractuels.

Rachat des années d'études supérieures.

Cette mesure a un coût exorbitant ; la direction propose de participer à la hauteur de 15% au rachat de seulement deux trimestres…

Compte Epargne Temps, Plan Epargne Retraite.

Nous avons refusé un Compte Epargne Temps qui incite à renoncer chaque année à des congés, des repos, donc à détériorer les conditions de vie et de travail, avec toutes les conséquences sur la santé et la sécurité ! Ce sujet sera repris dans le cadre du débat sur la pénibilité des métiers. Quant au Plan Epargne Retraite, qui défavorise les bas salaires car ils ne peuvent pas épargner (ils sont plutôt endettés !) et qui amène à vendre ses repos et congés, il est pour l'instant abandonné.

Comme lors de la précédente réunion, CGT, UNSA, CFTC, CGC qui appelaient les cheminots à cesser la grève lorsqu'elle était encore très suivie, ont dit que si ça continuait comme ça, les cheminots se remettraient en grève rapidement. SUD-Rail est prêt … 
Les mêmes fédérations CGT, UNSA, CFTC, CGC ont demandé que les réunions ne se terminent pas le 18 décembre comme prévu, mais se poursuivent en janvier.

Par défaut, gouvernement et direction répondent à une des questions essentielles, qui porte sur le refus de l’allongement de la durée de cotisations de 37,5 à 40 annuités (en attendant les 41 déjà annoncées pour 2008) : celle-là, ils y répondent sans même « l’évoquer », puisqu’on passe directement à l’étape « comment faire avec une durée de travail allongée ? »

Le 29 novembre, s’est tenue la première « table ronde » consacrée (parait-il) à

l’avenir de nos retraites.

En début de séance, la délégation SUD-Rail a rappelé le contexte de cette réunion :

Cette rencontre fait suite à 10 jours de grève en novembre, un important mouvement déjà en octobre, un pourcentage de grévistes historique le 18 octobre, très fort durant toute la grève de novembre.

Le choix de ne pas imposer ces négociations à chaud, sous la pression et le contrôle direct des grévistes, amène à cette série de réunions, étalées sur plusieurs semaines.

Le mandat de la délégation fédérale SUD-Rail, c’est celui que nous avons rappelé lors de la réunion du 21 novembre ; il repose sur les revendications réaffirmées lors de très nombreuses Assemblées Générales :

ü        Maintien de la durée de cotisations à 37,5annuités.

ü        Pas de décote.

ü        Pensions de retraites indexées sur les salaires.

ü        Pas de double statut pénalisant les jeunes et futur-e-s cheminot-e-s.

Voilà ce que nous voulons « évoquer » pour reprendre le terme utilisé par les représentants du gouvernement le 21 novembre. Voilà ce que nous voulons que les représentants du gouvernement «évoquent » sans tarder !

Concernant les sujets mis à l’ordre du jour de cette réunion par la direction de l’entreprise, nous nous sommes exprimés lors des « groupes de travail » des 23 et 27 novembre et le ferons de nouveau aujourd’hui, le cas échéant. Nous notons toutefois qu’il s’agit de mesures visant à appliquer la contre-réforme, rien qui ne la remette en cause !

Dans des circonstances qu’elle a choisies, la direction a fait des annonces, à l’issue de réunions avec diverses fédérations qui voulaient éviter la grève de novembre.

Aujourd’hui, certaines mesures sont remises en cause : cette pratique est malheureusement aussi peu surprenante qu’inacceptable !

Mise à la retraite d’office.

• Cette mesure ne sera plus appliquée à compter de ce jour (à effet rétroactif au 24 octobre pour les notifications qui auraient été faites). Cela répond à une demande exprimée par plusieurs fédérations syndicales.

• Quel symbole ! Dans le cadre de cette négociation où nous nous opposons à l’allongement de la durée de

cotisations, le premier « acquis », c’est que toutes celles et tout ceux qui veulent faire du rab’ pourront en

faire.

 Qui a fait grève pour cela ?

SUD-Rail est intervenu sur trois points :

Ø       Un-e cheminot-e qui travaille au-delà de 55 ans (50 ans pour les ADC), c’est un-e jeune de plus qui reste au chômage.

Ø       Nous refusons cette logique qui conduit à banaliser le fait de faire du rab’, parce que les salaires, et plus encore les pensions, sont très faibles.

Ø       Tout agent qui serait dans cette situation doit être placé « hors compte » pour toutes les opérations de notations, car sinon cela bloque le déroulement de carrière des plus jeunes.

Mesures salariales pour favoriser l’allongement de la carrière.

Création d’un dixième échelon.

Il est mis en place un échelon 10 correspondant à une majoration de 2,5%. Condition d’accès à cet échelon :

o         8 années d’ancienneté sur le 9èm échelon au 1er juillet 2008.

o         7 années d’ancienneté sur le 9èm échelon au 1er juillet 2009.

o         6 années d’ancienneté sur le 9èm échelon au 1er juillet 2010.

o         5 années d’ancienneté sur le 9èm échelon au 1er juillet 2011.

Cette mesure sera appliquée de façon identique aux autres catégories de personnel (agents de conduite, gardes

barrières), et pour tous avec effet rétroactif au 1er janvier 2008. Ce dixième échelon concerne 16 500 cheminot-e-s en 2008, 23 700 en 2009, 28 500 en 2010. Cela représente une moyenne mensuelle de 48 euros supplémentaires pour un agent d’exécution, 56 euros pour un agent de maîtrise, 87 euros pour un cadre.

Prime de Fin d’Année.

La direction va prendre deux ans pour intégrer la prime de travail dans le calcul de la PFA … Attention, au bout de ces deux années, seule la Valeur Moyenne Théorique des codes prime 1 et 2 (les plus basses) sera intégrée.

Grille salariale.

Des négociations pour la mise en place d’une nouvelle grille s’ouvriront en juin 2008 pour une durée d’environ un an… mais nous n’avons aucune indication sur les orientations qui seront mises en avant.

La grille actuelle est sans doute dépassée, mais chacun-e sait que si sa refonte se discute « à froid », sans

rapport de forces, la direction va nous proposer une détérioration, une remise en cause globale de ce qui

demeure lié à l’ancienneté.

Majoration salariale complémentaire.

• Pour « accompagner la prolongation d’activité », il sera attribué à l’ensemble des agents nés à compter du 1er

juillet 1953 (1er juillet 1958 pour les ADC) une majoration salariale de 0,5% du traitement, par semestre effectué

au-delà de 55 ans (50 ans pour les ADC), dans la limite de 5 semestres. Ceci, à compter du 1er juillet 2008.

• La direction avait prévu un complément de rémunération de 2,5% six mois avant l’atteinte de l’âge auquel

s’annule la décote, pour les ADC. Une formule différente est recherchée, qui s’appliquera à l’ensemble des

cheminot-e-s. La quasi-totalité des fédérations syndicales a indiqué qu’il était préférable d’affecter cette somme aux échelons d’ancienneté. Une nouvelle proposition sera faite par la direction.

Tout ça est en plein dans l’accompagnement de la réforme, comme si les questions de fond étaient

évacuées. Nous ne laisserons pas faire en silence ! SUD-Rail prend acte des mesures annoncées par la

direction, mais nous redisons qu’elles ne correspondent pas, du tout, aux revendications des grévistes.

Pour SUD-Rail, si des éléments sont améliorés cela doit se faire sans délai, pour tous les cheminot-e-s, et sous une forme péréquable permettant aux retraité-e-s d’en bénéficier. La direction maintient ses délais

d’application, et fait confirmer par le représentant du gouvernement que la péréquation automatique n’est plus possible (l’externalisation de la CPR est passée par là) et ne s’appliquera pas à ces mesures.

Les fédérations CGT, UNSA, CFTC, CGC qui appelaient les cheminot-e-s à cesser la grève la semaine dernière ont dit que si ça continuait comme ça, les cheminot-e-s se remettraient en grève rapidement.

Les mêmes fédérations CGT, UNSA, CFTC, CGC ont demandé que les réunions ne se terminent pas le 18 décembre comme prévu, mais se poursuivent en janvier.

Prochaine table ronde le 4 décembre, avec à l’ordre du jour, notamment, décote et indexation des pensions.

SUD-Rail soutient les initiatives locales et régionales prises unitairement, pour rappeler les revendications des grévistes : durée de cotisations, décote, indexation, double statut, …

SUD-Rail s’est engagé à rendre compte à tous le lendemain de chaque table ronde.

Venons nombreux/ses aux Assemblées Générales, permanences, réunions, etc. organisées dans les sites ferroviaires. Un préavis de grève est déposé pour le 5, afin que chacun-e puisse participer.

Le 7 décembre, se tiendra la troisième table ronde.

Nous connaîtrons les réponses sur indexation et décote, à mi-chemin des « négociations », … l’occasion de peser par un rassemblement devant la direction SNCF ? SUDRail soumet l’idée, souhaite que ce soit unitaire, et dépose un préavis

de grève pour couvrir les manifestant-e-s.

Par défaut, gouvernement et direction répondent à une des questions essentielles, qui porte sur le refus de l’allongement de la durée de cotisations de 37,5 à 40 annuités (en attendant les 41 déjà annoncées pour 2008) : Ils y répondent sans même « l’évoquer », puisqu’on passe directement à l’étape « comment faire avec une durée de travail allongée ? »